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Notre bibliothèque de modèles d'actes juridiques
Régulièrement mis à jour pour toujours plus d'efficacité et de simplicité dans la production de vos actes.Plus de 650 modèles d'actes sont à votre disposition dans le module de secrétariat juridique de SECIB néo pour gérer les opérations suivantes :
Approbation des comptes annuels
- EURL, SARL, SASU, SAS, SCI, SNC
- SA, SAD
Opérations concernant la SARL
- Constitution de société
- Rémunération du dirigeant
- Continuation malgré les pertes
- Reconstitution des capitaux propres
- Transfert de siège social (dans le même ressort et hors ressort)
- Changement de dirigeant
- Changement de la dénomination sociale
- Changement de l’objet social
- Changement de la date de clôture de l’exercice social
- Autorisations diverses
- Mises à jour statutaires diverses
- Augmentation de capital (numéraire)
- Augmentation de capital (incorporation de réserves)
- Augmentation de capital (compensation de créances)
- Augmentation de capital social (par apports en nature)
- Réduction de capital (motivée par des pertes)
- Réduction de capital (non motivée par des pertes)
- Dissolution anticipée
- Liquidation amiable
- Prorogation de la durée de la société
- Transformation en SAS à direction unique
- Cession de droits sociaux
Opérations concernant la SAS
- Constitution de société
- Rémunération du dirigeant
- Continuation malgré les pertes
- Reconstitution des capitaux propres
- Transfert de siège social (dans le même ressort et hors ressort)
- Nomination du dirigeant
- Changement de la dénomination sociale
- Changement de l'objet social
- Changement de la date de clôture de l'exercice social
- Autorisations diverses (SAS à direction unique)
- Autorisations diverses (SAS à direction collégiale)
- Mises à jour statutaires diverses (SAS à direction unique)
- Mises à jour statutaires diverses (SAS à direction collégiale)
- Augmentation de capital en numéraire avec DPS (SAS à direction unique)
- Augmentation de capital en numéraire avec DPS (SAS à direction collégiale)
- Augmentation de capital par incorporation de réserves (SAS à direction unique)
- Augmentation de capital par incorporation de réserves (SAS à direction collégiale)
- Augmentation de capital social par apports en nature (SAS à direction unique)
- Augmentation de capital social par apports en nature (SAS à direction collégiale)
- Réduction de capital (motivée par des pertes) (SAS à direction unique)
- Réduction de capital (motivée par des pertes) (SAS à direction collégiale)
- Réduction de capital non motivée par des pertes (SAS à direction unique)
- Réduction de capital non motivée par des pertes (SAS à direction collégiale)
- Dissolution anticipée
- Liquidation amiable
- Prorogation de la durée de la société
- Cession de droits sociaux
- Changement de forme juridique en SARL
Opérations concernant la SASU
- Constitution de société
- Rémunération du dirigeant
- Continuation malgré les pertes
- Reconstitution es capitaux propres
- Transfert de siège social (dans le même ressort et hors ressort)
- Nomination du dirigeant
- Changement de la dénomination sociale
- Changement de l'objet social
- Changement de la date de clôture de l'exercice social
- Autorisations diverses
- Mises à jour statutaires diverses
- Augmentation de capital en numéraire (SASU à direction unique)
- Augmentation de capital en numéraire (SASU à direction collégiale)
- Augmentation de capital par incorporation de réserves (SASU à direction unique)
- Augmentation de capital par incorporation de réserves (SASU à direction collégiale)
- Augmentation de capital par compensation de créances (SASU à direction unique)
- Augmentation de capital par compensation de créances (SASU à direction collégiale)
- Augmentation de capital social par apports en nature (SASU à direction unique)
- Augmentation de capital social par apports en nature (SASU à direction collégiale)
- Réduction de capital motivée par des pertes (SASU à direction unique)
- Réduction de capital motivée par des pertes (SASU à direction collégiale)
- Réduction de capital non motivée par des pertes (SASU à direction unique)
- Réduction de capital non motivée par des pertes (SASU à direction collégiale)
- Dissolution anticipée
- Liquidation amiable
- Transmission universelle du patrimoine
- Prorogation de la durée de la société
- Cession de droits sociaux
- Changement de forme juridique
Opérations concernant l'EURL
- Constitution de société
- Rémunération du dirigeant
- Continuation malgré les pertes
- Reconstitution des capitaux propres
- Transfert de siège social (dans le même ressort et hors ressort)
- Changement de dirigeant
- Changement de la dénomination sociale
- Changement de l’objet social
- Changement de la date de clôture de l’exercice social
- Autorisations diverses
- Mises à jour statutaires diverses
- Augmentation de capital (numéraire)
- Augmentation de capital (incorporation de réserves)
- Augmentation de capital (compensation de créances)
- Augmentation de capital social (par apports en nature)
- Réduction de capital (motivée par des pertes)
- Réduction de capital (non motivée par des pertes)
- Dissolution anticipée
- Liquidation amiable
- Transmission universelle du patrimoine
- Prorogation de la durée de la société
- Cession de droits sociaux
- Changement de forme juridique
Opération concernant la SCI
- Constitution de société
- Rémunération du dirigeant
- Autorisations diverses
- Transfert de siège social (dans le même ressort et hors ressort)
- Changement de dirigeant
- Changement de la dénomination sociale
- Changement de l’objet social
- Changement de la date de clôture de l’exercice social
- Mises à jour statutaires diverses
- Augmentation de capital (numéraire)
- Augmentation de capital (incorporation de réserves)
- Augmentation de capital (compensation de créances)
- Augmentation de capital social (par apports en nature)
- Réduction de capital (motivée par des pertes)
- Réduction de capital (non motivée par des pertes)
- Dissolution anticipée
- Liquidation amiable
- Prorogation de la durée de la société
- Cession de droits sociaux
- Changement de forme juridique
Distribution de dividendes
- Déclaration 2777
IFU
- Déclaration IFU
